CONFOTUR expliqué : l'immobilier exonéré d'impôts en République dominicaine
Ce qu'est CONFOTUR, quels impôts il exonère, combien de temps durent les avantages, ce qui se passe à la revente et comment vérifier qu'un projet est vraiment éligible.

Si vous avez regardé des programmes neufs en République dominicaine, vous avez sans doute vu le mot CONFOTUR. Il peut faire économiser des milliers de dollars aux acheteurs, mais il est aussi souvent mal compris. Voici ce que c'est, ce qu'il couvre et comment vous assurer d'en bénéficier réellement.
Qu'est-ce que CONFOTUR ?
CONFOTUR signifie Consejo de Fomento Turístico, le Conseil de promotion touristique. Il a été créé par la loi 158-01 en octobre 2001 pour attirer les investissements dans les zones touristiques. Un amendement ultérieur, la loi 195-13, a porté la principale période d'exonération à 15 ans. Les promoteurs demandent la classification de leur projet ; si elle est accordée, les avantages sont attachés à ce projet.
Quels impôts couvre-t-il ?
| Impôt | Normalement | Dans un projet CONFOTUR |
|---|---|---|
| Droits de mutation | 3 % du prix ou de la valeur d'expertise, à la charge de l'acheteur | Exonérés lors du premier transfert enregistré |
| Impôt foncier annuel (IPI) | 1 % de la valeur au-delà d'un seuil annuel | Exonéré jusqu'à 15 ans à compter de l'approbation du projet |
| Impôt sur les revenus locatifs | Imposables (retenue de 27 % pour les non-résidents) | Peuvent être exonérés pour certains projets touristiques ; vérifiez la résolution du projet |
Combien pouvez-vous économiser ?
Pour un appartement à 300 000 US$, les droits de mutation représentent à eux seuls environ 9 000 US$. Si la valeur du bien dépasse le seuil de l'IPI, l'impôt annuel s'ajoute aussi, potentiellement des milliers de dollars sur la période d'exonération. Les biens plus modestes peuvent déjà se situer sous le seuil de l'IPI ; pour eux, l'économie sur les droits de mutation est souvent le principal avantage.
Les petites lignes que beaucoup oublient
- Le compteur démarre à l'approbation du projet. Si un projet a été approuvé en 2023 et que vous achetez en 2026, il reste environ 12 des 15 ans.
- Reventes : l'exonération des droits de mutation s'applique au premier transfert. Une revente dans un projet certifié peut conserver les années restantes d'exonération de l'IPI ; votre avocat doit confirmer combien.
- Tous les programmes neufs ne sont pas éligibles, et « en cours d'approbation » n'est pas la même chose qu'approuvé.
- La loi peut changer. Une réforme fiscale de 2026 (loi 30-26) n'a pas expressément supprimé les avantages de CONFOTUR, mais vérifiez toujours le statut actuel du projet avant de signer.
Comment vérifier qu'un projet est vraiment éligible
- Demandez au promoteur le numéro et la date de la résolution CONFOTUR (classification).
- Faites vérifier par votre avocat qu'elle est authentique et toujours en vigueur.
- Confirmez précisément quelles exonérations elle accorde et combien d'années il reste.
- Assurez-vous que l'exonération est correctement appliquée à la signature, pour ne pas payer les droits de mutation par erreur.
DR Legal Shield, notre partenaire juridique, vérifie le statut CONFOTUR à chaque achat que nous accompagnons. Demandez-nous quels biens actuellement en vente font partie de projets certifiés.
Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Les avantages dépendent de la résolution de chaque projet et de la loi en vigueur.
Sources
- MigratioLex – Les avantages fiscaux de CONFOTUR (2026)
- DRListings – CONFOTUR en République dominicaine
- Pellerano & Herrera – CONFOTUR sous la loi 30-26
- RealtorDR – FAQ CONFOTUR
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